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« Contentieux »
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→ 500 articles [tri par date pertinence ]
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Le contentieux du droit de la nationalité
30 mai 2024 – / Formations / Catalogue des formations du Gisti / Nationalité /
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Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État
14 mai 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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B. Les étapes de la procédure
30 avril 2024 – / Dossiers / Dossier noir des naturalisations / I. Généralités sur la procédure de naturalisation /
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QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l’accès à l’aide juridictionnelle
20 mars 2024 – / Le droit / Contentieux / Conseil constitutionnel (QPC et amicus curiae) /
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Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Par le droit, pour les droits - 50 ans de combats du Gisti
15 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Gisti /
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Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées
12 mars 2024 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
22 décembre 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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Surveiller, punir, expulser
23 novembre 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 138 /
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Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
21 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen /
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Pourvoi contre une ordonnance du tribunal administratif de Mayotte rejetant la demande de suspension d’une décision de destruction d’une habitation
19 septembre 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Évacuations sans relogement et destructions à Mayotte /
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Mourir. Puis disparaître ?
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Une réforme qui penche vers les extrêmes
29 août 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 137 /
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Dissolution des Soulèvements de la Terre : des organisations à leurs côtés pour l’audience du 8 août
7 août 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Intervention volontaire aux côtés des Soulèvements de la Terre pour contester la dissolution du mouvement
4 août 2023 – / Le droit / Contentieux / Juridictions administratives / Dissolution des Soulèvements de la Terre /
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Bilan d’activité du Gisti pour l’année 2022
23 juin 2023 – / Le Gisti ? / Bilans / 2022 /
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La liberté d’expression des magistrats en danger
19 juin 2023 – / Idées / Dans la presse et les revues / En ligne /
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La France prive deux enfants soudanaises de leur droit à rejoindre leur mère réfugiée. Le tribunal corrige le tir
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Drame du 12 octobre 2021 à la frontière franco-espagnole : dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile
16 juin 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
9 juin 2023 – / Publications / Notes pratiques /
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La délivrance des visas rattrapée par l’idéologie sécuritaire
24 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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L’étranger, un justiciable indésirable
23 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Étrangers mal jugés
2 mai 2023 – / Publications / Plein Droit / Numéros parus / 136 /
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Pour tenter de sauver la face, le préfet de Mayotte s’enfonce dans le mensonge
1er mai 2023 – / Idées / Communiqués / Interassociatif /
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Opération Wuambushu à Mayotte
28 avril 2023 – / Idées / Communiqués / Gisti /
→ 13 rubriques
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VI. Contentieux
/ Dossiers / Dématérialisation /
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Contentieux des OQTF
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Contrôles et éloignement /
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Contentieux engagés dans le cadre de l’opération « Wuambushu » à Mayotte
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
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Contentieux
/ Le droit /
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Le contentieux de l’état civil étranger
/ Le droit / Réglementation / État civil /
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Contentieux des transcriptions d’actes d’état civil
/ Le droit / Réglementation / État civil / Le contentieux de l’état civil étranger /
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Guyane, Guadeloupe et Mayotte : le contentieux dérogatoire de l’éloignement devant la CourEDH
/ Dossiers / Outre-mer /
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Guyane et Guadeloupe : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Mayotte : contentieux de l’éloignement
/ Le droit / Réglementation / L’outre-mer / Jurisprudence / Eloignement et rétention /
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Contentieux nés de l’application de la loi « confortant le respect des principes de la République »
/ Le droit / Contentieux / Juridictions administratives /
→ 76 publications
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La demande d’asile et les conditions matérielles d’accueil (CMA)
Notes pratiques / 22 décembre 2023
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Se servir des référés administratifs pour défendre les étrangers
Notes pratiques / 9 juin 2023
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Étrangers mal jugés
Plein droit n°136 / 2 mai 2023
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Le regroupement familial
Cahiers juridiques / 17 février 2023
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Travailler après des études en France : le changement de statut
Notes pratiques / 28 octobre 2022
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Le guide des étrangers face à l’administration : droits, démarches, recours
Guides / 24 mai 2022
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Quel droit au séjour et à l’asile pour les personnes étrangères en prison ?
Notes pratiques / 29 novembre 2021
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Les droits des étudiantes et des étudiants étrangers en France
Cahiers juridiques / 2 septembre 2021
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L’entrée en France et dans l’espace Schengen
Cahiers juridiques / 25 mai 2021
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Quelles aides pour les jeunes majeurs isolés ?
Cahiers juridiques / 23 novembre 2020
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